Le Gouvernement a défini un nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 1er juillet 2021, et qui est maintenue dans ses conditions et montants actuels jusqu’au 31 décembre 2021. Il permet aux automobilistes de remplacer leur ancienne voiture par une voiture moins polluante et plus récente.
2 volets sont à distinguer dans ce plan de soutien :
Il est possible de bénéficier à la fois du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Chez Aramisauto, si votre projet d’achat est éligible à la prime à la conversion, son montant est déduit immédiatement du prix d’achat de votre nouveau véhicule. Ainsi, vous n’aurez pas à attendre 45 jours en moyenne pour être remboursé par l’Etat. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives et de la mise au rebut de votre ancien véhicule.
Pour bénéficier de ces primes automobiles, vous devez mettre à la casse une ancienne voiture. La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être roulant si repris à domicile ou être amené à l’agence si non roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d’achat de plus de 12 mois).
Sont distinguées :
Pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 la prime pour l’achat d’une voiture de moins de 50.000 euros est de 3.000 euros. Ce montant s’applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13 489 euros nets et étant de gros rouleurs*(avis d’imposition 2020 sur vos revenus 2019) . Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros net (avis d’imposition 2020 sur vos revenus 2019), la prime est de 1.500 euros. Le montant de l’aide est dans la limite du prix d’achat en TTC. Les personnes avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros nets ne peuvent pas prétendre à une prime pour l’achat de ce type de véhicule. Pour une voiture d’occasion, les émissions de CO2 de la voiture achetée doivent être inférieures ou égales à 137g de CO2 en norme WLTP, soit 109g en norme NEDC. Pour une voiture neuve, les émissions de CO2 de la voiture achetée doivent être inférieures ou égales à 132 g de C02 en norme WLTP, soit 104g en norme NEDC.
Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion d’un prix inférieur à 60.000 euros, qui émet moins de 20g de CO2 par kilomètre, la prime pour l’achat de la voiture électrique est de 5.000 euros pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13.489 euros nets et étant de gros rouleurs* (avis d’imposition 2020 sur vos revenus 2019). Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Elle sera de 2.500 euros dans les autres cas.
Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’un prix inférieur à 60.000 euros et qui émet moins de 50g de CO2/km : la prime d’achat est de 5.000 euros pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6300 euros nets ou inférieur à 13 489 euros nets et étant de gros rouleurs* (avis d’imposition 2019 sur vos revenus 2018).Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Elle sera de 2.500 euros dans les autres cas.
De plus, le plan de relance économique prévoit une surprime lorsque le véhicule est électrique ou hybride rechargeable. Le montant de l’aide est en effet majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à Faibles Émissions. Le montant de la majoration est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1000 euros, soit 2000€ d’aide supplémentaire au total.
*personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.
Les conditions d’attribution de la prime à la conversion restent les mêmes jusqu’à fin décembre 2021. A partir du 1er juillet, les règles sont modifiées et les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles. La prime à la conversion ne sera plus versée pour des véhicules rejetant plus de 132 g CO2/km en cycle WLTP, contre 137 g CO2/km aujourd’hui. Au 1er janvier 2022, un nouveau durcissement est prévu avec un plafond d’émissions de CO2 fixé à 127 g/km.
Au 1er juillet 2021, les conditions les plus avantageuses restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2021. Au 1er janvier 2022, les conditions les plus avantageuses restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2022.
Êtes-vous éligibles ? Testez votre éligibilité sur le site du gouvernement.
L’aide à l’achat aux véhicules électriques est diminuée et passe de 7.000 à 6.000 euros pour les particuliers, et de 5.000 à 4.000 euros pour les entreprises ou les collectivités. Seuls les véhicules de moins de 45.000 euros sont éligibles à ces bonus.
Cette aide est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021. Le 1er janvier 2022, une nouvelle baisse de 1 000€ des bonus accordés sera effective. L’aide maximale passera ainsi à 5 000 € pour un particulier et à 3 000 € pour les personnes morales d’ici la fin du quinquennat.
Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’un bonus de 2.000 euros, sans distinction entre personne morale et personne physique, et versé à condition que l’autonomie de la batterie en mode électrique soit supérieure à 50 km et que le véhicule coûte moins de 50.000 euros.
Cette aide, est elle aussi maintenue jusqu’au 30 juin 2021. Une baisse de 1 000€ sera effective le 1er juillet 2021, cette aide disparaitra à compter du 1er janvier 2022.
Si le bonus écologique récompense les véhicules à faibles émissions de CO2, le malus écologique n’encourage pas l’achat d’une voiture polluante. Il est progressif et s’échelonne de 50 € à 20 000 € en fonction du taux d’émission du véhicule et de la norme qui lui est appliquée ; NEDC ou WLTP.
Une nouvelle une prime de 1000€ est attribuée pour l’achat d’une voiture électrique d’occasione à partir du mercredi 9 décembre 2020.
Cette prime est réservée aux personnes physiques justifiant d’un domicile en France, pour tout achat ou location en occasion d’une voiture particulière dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 20 g/km.
Elle ne concerne uniquement les véhicules électrique d’occasion dont la première immatriculation a eu lieu depuis au moins deux ans à la date de facturation ou de versement du premier loyer. Le bénéficiaire de la prime s’engage à ne pas céder la voiture électrique d’occasion dans les deux ans suivant son acquisition.
Découvrez nos offres éligibles à la prime à la conversion 2021.
Vous pouvez retrouver la liste de tous les documents à fournir à votre conseiller commercial lors de votre commande sur l’article dédié dans notre Foire Aux Questions.
